J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 juillet 2006 portant cessation de fonctions de sous-préfet de Pamiers (administration préfectorale) - M. André (Antoine) (rectificatif)

NOR : INTA0620232Z


Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2006, édition électronique, texte no 43 :

Au lieu de : « ... préfet hors classe. », lire : « ... sous-préfet hors classe. ».